Conditions générales d'utilisation

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Article 2 — Accès au site

Le site agencement-shop.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. AGENCEMENT.SHOP se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire, sans préavis ni indemnité.

Article 3 — Propriété intellectuelle

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Article 4 — Formulaire de contact et données personnelles

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Article 5 — Limitation de responsabilité

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• Des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
• De tout préjudice direct ou indirect lié à l'utilisation du site
• De l'indisponibilité temporaire du site

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Article 6 — Liens hypertextes

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Article 8 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Aix-en-Provence.

Article 9 — Modification des CGU

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